ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant MAISON DES MEUBLES dont le siège social est situé a 62 Av. de la Font du Berger, 77230 Saint-Mard, France, immatriculée au registre de commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 881 053 789.

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par MAISON DES MEUBLES. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

Les renseignements donnés sur les produits et les services ne sont qu’à titre indicatif et peuvent à ce titre être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MAISON DES MEUBLES, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

ARTICLE 2 : PRIX

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue et ne nous engagent pas au-delà.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euro (toutes taxes comprises), hors frais de port et d’emballage. Ils sont modifiables sans préavis. En cas de hausse significative du prix entre la date de votre commande et le moment de l’émission de la facture, ou en cas de faute humaine sur un prix, nous nous réservons le droit de vous demander un complément correspondant à cette différence, ou le cas échéant annuler la commande, votre paiement vous sera bien sûr remboursé.

Sauf accords contractuels d’un organisme de crédit et la société MAISON DES MEUBLES, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement, hors conditions particulières. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du client.

ARTICLE 3 : COMMANDE

La commande n’engage la société MAISON DES MEUBLES qu’après avoir été expressément acceptée par celle-ci. En cas d’annulation de la commande par le client, et sauf dérogation de notre part, ce dernier sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 30% du montant de la commande. Toute modification de commande par l’acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit avant expédition des produits. Toute modification de commande pour une commande personnalisée n’est pas possible et ne seras pas prise en compte. L’acompte versé pour la commande personnalisée sera donc conservé dans le cas ou le client souhaite annuler sa commande.

3.1 Annulation de commande

Sous réserve du respect des conditions ci-dessous, et sous réserve d’une mise en œuvre 48h avant la livraison, MAISON DES MEUBLES vous offre la possibilité de revenir sur votre engagement et d’annuler tout ou partie de votre achat.

Pour être prise en compte, l’annulation doit être faite par mail voir article 11 [CONTACT], en mentionnant obligatoirement le numéro indiqué sur votre bon de commande.

Spécificité pour les produits sur commande : si vous décidez d’annuler votre achat après règlement de celui-ci, et jusqu’au jour de la livraison, l’entièreté de votre paiement d’achat (y compris les éventuels frais de livraison) est conservée par MAISON DES MEUBLES.

Toute annulation de commande après la livraison se fera dans les conditions de l’article 8 « Droit de rétractation ».

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET TRANSPORT

Les produits commandés peuvent être retirés en magasin ou envoyés à l’adresse fournis. Les volumes, le poids total conditionné du ou des colis, la zone de livraison et la rapidité détermineront le choix du transporteur compétent. Les frais de transport, indiqués sur le bon de commande, sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.

4.1 – Délais de livraison et de retrait :

Les délais de livraison sont indiqués au client sur le bon de commande.

Les produits commandés une fois disponible sont à retirer dans un délai maximum de 14 jours. Au-delà de 14 jours, des frais de stockage vous seront facturés à hauteur de 10% du montant de cette commande, majoré de 5% par quinzaine supplémentaire de retard.

4.2 – PRÉALABLEMENT À LA LIVRAISON DE LA COMMANDE

Préalablement à toute commande, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais afférents à une nouvelle livraison des produits (relivraison, démontage, passage par fenêtre…).

4.3 – Spécificités liées à la livraison au départ d’un magasin

Si vous souscrivez au service de livraison en magasin, vous serez tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception et du retrait de vos marchandises dans la zone dédiée en magasin.

Toute anomalie constatée (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.) doit être immédiatement signalée sur place au moment de l’enlèvement des produits, pour qu’il puisse être convenu avec vous des modalités d’un échange du produit défectueux ou manquant.

Toute réclamation postérieure au retrait des marchandises (commande non conforme, produit défectueux, etc.) doit être effectuée auprès du magasin MAISON DES MEUBLES concerné ou auprès du Service Client par téléphone ou par courrier électronique voir article 11 [CONTACT].

Livraison par prestataire de transport : Plusieurs dates de livraison vous seront proposées par MAISON DES MEUBLES au moment de l’achat en fonction notamment du type de produit et du lieu de livraison. Lors de la prise de rendez–vous avec le transporteur de MAISON DES MEUBLES, le Client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès que le transporteur pourrait rencontrer.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, à une livraison par nacelle, seront à la charge du Client et facturés par le transporteur en sus du prix de vente et des frais de livraison mentionnés sur le Site.
Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande à réception.
En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Les frais d’une nouvelle livraison s’élèvent au montant des frais de port initiaux, hors remise éventuelle, indiqué lors de la passation de commande sur le site en France Métropolitaine ou à Monaco.
De même, en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Au cas où un rendez-vous pour la livraison ne pourrait être fixé du fait du Client, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. Maison Des Meubles conservera alors toute somme versée.

Pour toute livraison par transporteur, il est précisé que :

Vous devez vous assurer de l’exactitude de l’adresse portée sur le bon de commande et vous engager à indiquer clairement lors de l’achat les difficultés auxquelles le transporteur peut être confronté lors de l’acheminement des produits, notamment en raison de leur poids ou volume.

MAISON DES MEUBLES ou son prestataire n’assurent pas la livraison du produit par la fenêtre.

Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l’intérieur du domicile en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès camion, escalier, ascenseur), vous disposez alors du choix :

4.4 – A la livraison

Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :

Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.
En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ou dimensions différentes ; manquants, etc.).
Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison. Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.
Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme.

4.5 – Absence du client lors de la livraison ou changement de date de livraison à l’initiative du client

Livraison par colis postal : Le colis vous est remis en main propre en échange de votre signature. En cas d’absence au moment de la livraison, vous devez vous rendre au lieu mentionné sur l’avis de passage (bureau de poste ou dépôt du prestataire) pour retirer votre ou vos colis, dans le respect des délais de garde mentionnés sur l’avis de passage. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. Pour suivre votre livraison cliquez sur le lien « suivi de commande » dans l’email de confirmation ou dans le mail de prise en charge de votre commande.

Tout colis non retiré dans les délais sera retourné à MAISON DES MEUBLES et votre achat sera considéré comme annulé dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessus.

Livraison par prestataire de transport : En cas d’empêchement, vous devez en informer le support clients au plus tard 72 heures avant la date de livraison prévue afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.

En cas d’absence à la livraison, le transporteur déposera un avis de passage et MAISON DES MEUBLES vous recontactera pour convenir avec vous d’une nouvelle date de livraison. En cas d’absence du client au deuxième rendez-vous, l’achat sera considéré comme annulé dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessus.

NB : Le transporteur n’a pas vocation à stocker les marchandises, mais à les livrer le plus rapidement possible chez le client : il pourra être amené à stocker des produits dont la livraison est différée à votre demande, mais au-delà de deux semaines de stockage de votre fait, le transporteur aura la possibilité de vous facturer cette prestation en fonction de la durée et de la place de stockage occupée. Dans ce cas, vous serez au préalable prévenu par écrit.

4.6 – Retard de livraison

Sauf accord contraire exprès, la livraison sera réalisée à la date convenue au moment de l’achat, ou dans le délai indiqué par MAISON DES MEUBLES lors de l’achat. Vous serez avisé dans les plus brefs délais par MAISON DES MEUBLES, de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué. MAISON DES MEUBLES vous recontactera par tous moyens, notamment courrier électronique ou téléphone, pour convenir avec vous d’une nouvelle date de livraison.

ARTICLE 5 : RECLAMATION

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé ou mail, voir article 11 [CONTACT] dans un délai de 72h à compter de la réception des marchandises.

5.1 – Accord de retour :

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de MAISON DES MEUBLES.

A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en entrepôt ou via différentes options en ligne proposées. 

Dans le cadre d’une commande (en mode réservation) avec le paiement en entrepôt, MAISON DES MEUBLES se réserve le droit de revendre le produit à tout autre client avant le paiement intégral de la commande par le client ayant fait la réservation si le client n’a pas récupérer sa commande sous 14 jours.

6.1 – Justificatifs :

Pour des raisons de limitations de fraudes, MAISON DES MEUBLES se réserve le droit, pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de MAISON DES MEUBLES jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTION RÉSERVÉ AUX PARTICULIERS

8.1 – Absence de droit de rétractation pour les produits périssables :

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, les produits, de par leur nature alimentaire périssable, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, il n’existe pas de droit de rétractation et aucun produit périssable ne pourra être repris ou échangé.

8.2 – Droit de rétractation pour les produits non périssables :

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour les commandes web et sept (7) jours calendaires pour les commandes en magasin, à compter de la date de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Un accusé de réception de l’exercice de son droit sera communiqué par le Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le client pourra bénéficier d’un avoir valable trois mois ou d’un échange en magasin.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, non déballé, non utilisé.

8.3 – Droit de rétractation pour les commandes spécifiques :

Les commandes de produits customisés (taille, couleur, tissus …) ne peuvent prétendre à annulation.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Pour tout remboursement, et sauf cas précisés dans l’article 8, MAISON DES MEUBLES ne procédera uniquement qu’à l’attribution d’un avoir d’un montent égal au montant du ou des articles à rembourser. Cet avoir sera valable trois mois, sauf stipulation contraire indiquée sur l’avoir lui-même. Il sera utilisable sur l’ensemble des produits et services proposés par MAISON DES MEUBLES.

Cet avoir est valable pour tout produit autres que les produits périssables et les services dans les 7 jours suivant l’achat, à condition qu’il soit retourné neuf, dans son emballage d’origine.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend susceptible de s’élever entre les deux parties à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bobigny sont seuls compétents de convention expresse, même en cas de demande incidente, d’appels en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 11 : CONTACT

Pour toute réclamation veuillez nous contacter par mail : maison.des.meubles@hotmail.com

Tel : 09.50.81.14.15

Adresse siège

Maison Des Meubles

62 Av. de la Font du Berger,

77230 Saint-Mard