Paiement

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant MAISON DES MEUBLES dont le siège social est situé au ZAC de la fontaine du berger 77230, Saint-Mard, France, immatriculée au registre de commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 948 748 330.

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par MAISON DES MEUBLES. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

Les renseignements donnés sur les produits et les services ne sont qu’à titre indicatif et peuvent à ce titre être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MAISON DES MEUBLES, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : PRODUIT

MAISON DES MEUBLES décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme aux conseils ou recommandations figurant sur la fiche produit, son emballage ou sa notice.

Avant tout achat, l’utilisateur doit s’assurer que le produit est adapté à l’usage qu’il souhaite en faire.

Il lui appartient de respecter toutes les consignes de sécurité fournies par MAISON DES MEUBLES, en particulier concernant la stabilité des meubles. Pour éviter tout risque de basculement pouvant entraîner des blessures graves, il est fortement recommandé de fixer les meubles au mur à l’aide des dispositifs adaptés au type de support.

Même après installation, certaines précautions doivent être observées :

• Ne pas poser de téléviseur ou objet lourd sur un meuble non conçu à cet effet
• Placer les objets lourds dans les tiroirs inférieurs
• Ne pas laisser les enfants grimper sur les meubles ou tirer plusieurs tiroirs à la fois
• Vérifier régulièrement la stabilité des meubles
• Fixer au mur aussi bien le meuble que les objets posés dessus

MAISON DES MEUBLES décline toute responsabilité en cas de dommage ou blessure liés au non-respect de ces recommandations.

Pour toute question, le service client est joignable : 

• par e-mail : contact@maison-des-meubles.com
• par courrier postal : 60 Avenue de la Fontaine du Berger, 77230, Saint Mard

ARTICLE 3 : PRIX

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue et ne nous engagent pas au-delà.

Les prix affichés sur le site maison-des-meubles.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MAISON DES MEUBLES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire ou incohérent), la commande pourra être annulée, conformément à la jurisprudence et aux principes du Code civil relatifs au consentement vicié. Le client en sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement, sans indemnité complémentaire.

Sauf accords contractuels d’un organisme de crédit et la société MAISON DES MEUBLES, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement, hors conditions particulières.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du client.

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1 – Disponibilité des produits

Chez Maison Des Meubles, nous faisons le maximum pour garantir la disponibilité des articles proposés sur notre site www.maison-des-meubles.com. Malgré cela, il peut arriver qu’un produit ne soit plus en stock au moment de votre commande.

Dans ce cas, vous serez immédiatement informé et plusieurs options s’offriront à vous :

• Réserver le produit afin d’être livré dès son retour en stock.
• Accepter un article équivalent, proposé sans supplément, soigneusement sélectionné par nos équipes.
• Refuser la proposition et obtenir le remboursement du montant correspondant dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés.

Pour les commandes comprenant plusieurs articles, nous privilégions une expédition groupée dès que tous les produits sont disponibles, afin de vous assurer une livraison complète et sécurisée.

Notre objectif : vous tenir informé en toute transparence et vous offrir la solution la plus adaptée à vos attentes.

4.2 – Annulation de commande 

Chez Maison Des Meubles, nous comprenons que vous puissiez changer d’avis.

• Avant l’expédition : vous pouvez annuler votre commande à tout moment. Nous vous rembourserons intégralement dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
• Après l’expédition : si votre commande est déjà en cours de livraison, pas d’inquiétude. Vous pourrez réceptionner le colis puis initier un retour dans le cadre de votre droit de rétractation. Les frais de livraison et retour resteront à votre charge et le remboursement sera effectué dès réception et vérification des articles par nos équipes.
• Produits sur mesure : les articles personnalisés ou fabriqués à la demande ne peuvent pas être annulés ni remboursés, conformément à la réglementation.

Notre équipe est à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches et trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET TRANSPORT

Les produits commandés peuvent être retirés directement en magasin ou expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Le choix du transporteur compétent dépendra notamment du volume, du poids total des colis, de la zone de livraison et du délai souhaité.

Les frais de transport, précisés sur le bon de commande, sont à la charge du Client et viennent en supplément du prix des produits.

Service de montage
Maison Des Meubles propose un service de montage à domicile, assuré par nos équipes ou par certains de nos transporteurs partenaires. Pour toute information sur les modalités et disponibilités de ce service, le Client est invité à nous contacter.
Si le Client choisit d’effectuer lui-même le montage, Maison Des Meubles ne pourra être tenue responsable en cas de dommage ou de mauvaise installation.

Assistance
En cas de difficulté, une assistance est disponible par téléphone ou directement en magasin. Toute demande d’intervention à domicile donnera lieu à une facturation supplémentaire, selon la grille tarifaire en vigueur.

Frais de stockage
En cas de stockage dans nos entrepôts au-delà d’un délai de quinze (15) jours après mise à disposition de la commande, des frais supplémentaires seront facturés au Client à hauteur de 30 € par semaine entamée.

5.1 – Délais de livraison :

Le délai d’expédition peut varier selon les produits, leurs finitions ou leurs coloris. Ces informations sont consultables directement sur la fiche produit avant l’ajout au panier, puis dans le récapitulatif de commande. Veuillez noter qu’une commande donne lieu à une seule expédition.

Pour les produits en stock le délai de livraison est entre 5 et 10 jours ouvrés en France à compter de l’expédition, sous réserve que tous les articles soient disponibles. 

Les délais indiqués sur les fiches produits sont exprimés en jours ouvrés.

5.2 – Retard de livraison :

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande sur notre site et le site du transporteur avant de nous contacter. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai moyen afin de nous permettre de démarrer une enquête. Si le délai de livraison dépasse les 30 jours, vous avez la possibilité d’annuler la commande et de vous faire rembourser en nous alertant par courrier ou par mail.

5.3 – Emballage : 

Lors de la livraison, les emballages ne sont pas récupérés par les livreurs. 

5.4 – Conditions de livraison et anomalies : 

Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier attentivement les dimensions indiquées sur la fiche produit afin de s’assurer que le mobilier pourra être livré et installé sans difficulté. Maison Des Meubles ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison liée à un accès insuffisant (portes trop étroites, cages d’escalier, ascenseur inadapté, etc.).

Dans un tel cas, ou en cas de report ou d’absence du Client au moment de la livraison, celle-ci sera considérée comme effectuée et des frais supplémentaires pourront être facturés. Aucun refus de livraison ne sera accepté pour ces motifs.

En cas d’anomalie constatée lors de la livraison (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le Client est tenu d’ouvrir le colis en présence du transporteur et de mentionner sur le bon de livraison des réserves claires, précises et détaillées, suivies de sa signature.
À défaut de réserves conformes, aucun retour ni remboursement ne pourra être accordé.

Bonnes pratiques à respecter :

• Vérifier l’état des colis devant le livreur.
• En cas de doute, ouvrir les colis en sa présence.
• Inscrire toute anomalie sur le bon de livraison avec des réserves claires et détaillées.
• Signer le bon de livraison uniquement après vérification.
• Refuser le colis si le produit est visiblement endommagé.

ARTICLE 6 : RECLAMATION

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par e-mail dans un délai de 72h à compter de la réception des marchandises.

6.1 – Accord de retour :

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de MAISON DES MEUBLES. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.

6.2 – Tarifs retour :

 

ARTICLE 7 : MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire : paiement immédiat via notre passerelle bancaire sécurisée SSL. La technologie 3D Secure (Verified by VISA, MasterCard SecureCode) garantit la sécurité de chaque transaction. Le Client est redirigé vers le site de sa banque afin de valider son paiement au moyen d’un code ou d’une information de sécurité complémentaire, puis revient automatiquement sur notre site pour confirmation.
• Paiement en plusieurs fois : Maison Des Meubles propose des solutions de règlement échelonné, disponibles sous réserve d’acceptation. Les options et conditions seront précisées lors du processus de commande.
• Virement bancaire : le Client peut également régler sa commande par virement. Les instructions de paiement lui seront communiquées lors de la validation de la commande. La commande sera traitée à réception effective des fonds.

En cas d’annulation ou de retour, le remboursement s’effectuera via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutes les données personnelles et bancaires sont protégées conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données, et font l’objet d’un traitement sécurisé et confidentiel.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de MAISON DES MEUBLES jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

ARTICLE 9 : GARANTIE

9.1 – Durée de la garantie
Les produits achetés sur www.maison-des-meubles.com bénéficient d’une garantie légale de deux (2) ans à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre tout vice de fabrication, défaut de conformité ou défaillance apparaissant dans des conditions normales d’utilisation.

Déclaration d’un défaut
Le produit concerné devra être accompagné du bon de livraison et/ou de la facture pour toute demande de prise en charge.

9.2 –Conditions de prise en charge

• Les réparations, échanges ou remboursements ne concernent que les produits fournis par Maison Des Meubles.
• Les retours doivent être préalablement autorisés par notre service après-vente via un numéro de retour (RMA).
• Les articles doivent être retournés dans un emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage solide et adapté, avec un calage suffisant (papier bulle, mousse, etc.) afin d’éviter toute détérioration lors du transport. Un produit endommagé par un conditionnement insuffisant pourra être exclu de la garantie.

9.3 –Exclusions de garantie
Ne sont pas couverts par la garantie :

• Les consommables et pièces d’usure normale.
• Les dommages résultant d’une installation incorrecte, d’un usage inapproprié, d’une modification ou d’une réparation non autorisée.
• Les détériorations liées à des facteurs externes : surtension, incendie, dégât des eaux, choc, chute, stockage inadapté, conditions climatiques, etc.
• La perte progressive de luminosité, la décoloration ou l’usure liée à l’usage habituel.

9.4 – Limitations de responsabilité
La garantie ne couvre pas les dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation du produit, tels que :

• accidents causés à des personnes,
• dommages sur d’autres biens que le produit lui-même,
• perte de bénéfices ou de revenus.

9.5 –Assistance et contact
Avant toute réclamation, le Client est invité à vérifier les instructions d’installation et d’utilisation figurant dans le manuel du produit.
En cas de problème persistant, le Client doit contacter le Service Client Maison Des Meubles par email à contact@maison-des-meubles.com afin d’obtenir les instructions nécessaires pour le retour ou la réparation.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTION RÉSERVÉ AUX PARTICULIERS

10.1 – Absence de droit de rétractation pour les produits périssables :

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, les produits, de par leur nature alimentaire périssable, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, il n’existe pas de droit de rétractation et aucun produit périssable ne pourra être repris ou échangé.

10.2 – Droit de rétractation pour les produits non périssables :

Délais

• Commandes en ligne : le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation.
• Commandes en magasin : le Client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la confirmation de commande.

Modalités d’exercice
Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi au Vendeur d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Un accusé de réception sera communiqué au Client par le Vendeur dès réception de sa demande.

Effets de la rétractation

• Commandes en ligne : remboursement intégral du montant payé, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Ce remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition desdits produits.
• Commandes en magasin : émission d’un avoir valable trois (3) mois ou échange des produits. Aucun remboursement ne sera effectué pour les commandes passées en magasin.

Modalités de restitution

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non montés, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
• Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur.
• Tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé ou sans emballage d’origine ne sera ni repris ni remboursé.

Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client (dimensions, finitions, couleurs, etc.).
• Aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés par le Client.

Coordonnées de contact
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser sa demande par courrier électronique à : contact@maison-des-meubles.com

ARTICLE 11 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Pour tout remboursement, et sauf cas précisés dans l’article 10, MAISON DES MEUBLES  ne procédera uniquement qu’à l’attribution d’un avoir d’un montant égal au montant du ou des articles à rembourser. Cet avoir sera valable un an, sauf stipulation contraire indiquée sur l’avoir lui-même. Il sera utilisable sur l’ensemble des produits et services proposés par MAISON DES MEUBLES.

Ce service de remboursement est valable pour tout produit autres que les produits périssables et les services dans les 7 jours suivant l’achat, à condition qu’il soit retourné neuf, dans son emballage d’origine.

ARTICLE 12 : CONTACTS

Pour toute question, réclamation, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@maison-des-meubles.com
• Par courrier postal : MAISON DES MEUBLES – 60 Avenue de la Fontaine Du Berger, 77230 Saint-Mard – France

ARTICLE 13 : CONDITIONS D’UTILISATION DES  PHOTOS/VIDÉOS SUR NOS SUPPORTS DE COMMUNICATIONS 

Chez MAISON DES MEUBLES, nous sommes ravis de voir nos produits prendre vie chez vous. Il peut nous arriver de partager sur nos propres supports (site internet, réseaux sociaux, newsletters ou campagnes promotionnelles) des photos de nos produits installés chez nos clients, notamment lorsqu’elles ont été publiées ou partagées publiquement sur Instagram, Facebook ou TikTok.

En acceptant que vos photos soient prises ou utilisées à la livraison, ou en les partageant publiquement avec une identification ou mention de Maison des Meubles, vous nous autorisez à les reproduire et diffuser dans le cadre de la communication de la marque, sans contrepartie financière, et dans le respect de votre droit à l’image.

Si vous ne souhaitez plus que votre photo ou vidéo soit utilisée, vous pouvez retirer votre accord à tout moment en nous contactant à : contact@maison-des-meubles.com. Nous nous engageons à retirer le contenu concerné dans un délai raisonnable.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend susceptible de s’élever entre les deux parties à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de MEAUX sont seuls compétents de convention express, même en cas de demande incidente, d’appels en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.

Dernière mise à jour : Décembre 2025