POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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PREAMBULE
En vous inscrivant à notre newsletter, en effectuant une commande sur notre boutique en ligne ou en adhérant à notre programme d’affiliation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et consentez expressément à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles, dans le cadre des finalités internes définies ici.
Les informations personnelles collectées sur le site maison-des-meubles.com ne sont en aucun cas cédées, échangées, louées ni vendues à des tiers, sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Nous vous informons que cette politique est susceptible d’évoluer afin de rester conforme à la législation en vigueur. Nous recommandons aux utilisateurs de la consulter régulièrement.
Le site maison-des-meubles.com est conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
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ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
MAISON DES MEUBLES
Adresse postale : 62 avenue de la Fontaine du Berger, 77230 Saint-Mard
Mail : contact@maison-des-meubles.com
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ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), le traitement de vos données personnelles par Maison des Meubles repose sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat : traitement nécessaire à la gestion de votre commande, au paiement et à la livraison.
- Le respect d’une obligation légale : notamment en matière de conservation des documents comptables, de garantie légale ou de prévention de la fraude.
- Le consentement : pour les formulaires de contact, l’abonnement à la newsletter ou tout autre traitement non obligatoire.
- L’intérêt légitime de Maison des Meubles : pour l’amélioration continue de nos services, la gestion de la relation client, la sécurité du site ou les statistiques de fréquentation.
2.1 Origine des données collectées
Les données personnelles que nous traitons proviennent directement de vous, notamment lors de :
- L’envoi d’un message via notre formulaire de contact
- Votre inscription à la newsletter
- La création d’un compte client ou la réalisation d’une commande
- L’échange par e-mail ou par téléphone avec notre service client
2.2 Vos droits concernant vos données
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment dans le respect du RGPD :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement dans certains cas
- Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter :
- par mail : contact@maison-des-meubles.com
- par courrier à : Maison des Meubles – 62 Avenue de la Fontaine du Berger, 77230 Saint-Mard
Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours maximum, conformément à la réglementation.
→ Vous trouverez ici une information concernant l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
2.3 – Lors d’une commande sur notre boutique
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que :
- votre nom,
- votre prénom,
- le nom de votre société (le cas échéant),
- le nom de votre pays de résidence (le cas échéant)
- votre adresse e-mail
- votre adresse postale
- numéro de téléphone
Nous pouvons également être amenés à collecter votre âge ou votre date de naissance afin de nous assurer que vous disposez de l’âge requis pour acheter nos produits ou utiliser nos services.
Certaines de ces données doivent être obligatoirement renseignées pour permettre l’exécution de votre commande sur notre boutique en ligne.
S’agissant de vos données bancaires, notre boutique est créée à partir du module WooCommerce, intégré à WordPress. Le site est hébergé chez WP Serveur. Nous ne stockons aucune coordonnée bancaire car le paiement est pris en charge par des tiers, à savoir ALMA.
La responsabilité du chiffrement, du stockage et de la sécurité de vos coordonnées bancaires sont sous la responsabilité de ce tiers.
En ce qui concerne ce fournisseur, nous vous recommandons de lire attentivement leur politique de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Nous recueillons également des données sur les produits consultés afin, par exemple, de pouvoir vous afficher les produits que vous avez récemment consultés
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
En passant commande sur notre boutique, vous acceptez de recevoir une lettre d’information qui vous tiendra au courant des éventuelles mises à jour de vos achats en ligne afin que vous puissiez en télécharger la dernière version. Cette lettre d’information est différente de l’email marketing, qui lui fait l’objet d’un consentement séparé.
Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails mais vous ne pourrez plus être tenu au courant des mises à jour.
– Lors d’une visite sur notre site et/ou d’une inscription à notre newsletter
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Si vous y avez consenti, nous utiliserons également vos données pour communiquer avec vous afin de vous suggérer des produits susceptibles de vous intéresser et de vous informer des nouveautés, des nouveaux articles publiés et des actions marketing.
Vous pouvez également recevoir une newsletter sur votre adresse électronique, vous informant de l’actualité et des offres du site maison-des-meubles.com.
Toutes les lettres d’information qui vous seront envoyées par courrier électronique comportant un lien, vous permettra de mettre fin à l’envoi de ces courriers électroniques.
– Lors d’une inscription à notre programme d’affiliation/parrainage
Lorsque vous souscrivez à notre programme d’affiliation, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, et notamment :
- votre nom,
- votre prénom,
- votre date de naissance (pour vérifier que vous disposez de l’âge requis pour utiliser ce service)
- le nom de votre société (le cas échéant),
- le nom de votre pays de résidence (le cas échéant)
- votre adresse e-mail
- votre adresse postale
- le cas échéant le ou les sites pour lesquels l’affiliation est sollicitée
Certaines de ces données doivent être obligatoirement renseignées pour permettre la création de votre compte affilié.
S’agissant de vos données bancaires, nous ne stockons aucune coordonnée bancaire car le paiement est effectué via des tiers, à savoir ALMA. La responsabilité du chiffrement, du stockage et de la sécurité de vos coordonnées bancaires sont sous la responsabilité de ce tiers et nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
En souscrivant à notre programme d’affiliation, vous acceptez de recevoir une lettre d’information qui vous tiendra au courant des éventuelles nouveautés du programme d’affiliation/parrainage.
Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails mais vous ne pourrez plus être tenu au courant des actualités.
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ARTICLE 3 – FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
En fonction de leur finalité, ces données sont collectées soit parce que vous acceptez de nous les communiquer, soit parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de nos contrats ou de nos prestations, soit également parce qu’elles répondent à une obligation légale.
Nous collectons des données pour les finalités suivantes :
- Traitement des commandes, gestion des paiements et des livraisons
- Création, gestion et suivi de votre compte client
- Service après-vente et support utilisateur
- Envoi de newsletters et d’offres commerciales (sous réserve de votre consentement)
- Analyse statistique de la fréquentation du site
- Sécurisation des paiements et prévention des fraudes
- Respect des obligations légales et réglementaires (facturation, garantie légale, conservation comptable, etc.)
3.1 Gestion des achats et facturation – gestion du programme d’affiliation
Les données collectées à ce titre ont pour finalité la bonne gestion, l’exécution et la fourniture de vos commandes de produits et de services et la gestion du programme d’affiliation, ce qui inclut également la gestion de la facturation. Ces finalités ont pour fondement l’exécution du contrat de vente ou de fourniture de nos produits ou services ainsi que l’exécution du programme d’affiliation.
3.2 Gestion de la relation client
Les données collectées à ce titre ont pour finalité le suivi de la relation client. Ces finalités ont pour fondement l’exécution du contrat de vente ou de fourniture de nos produits ou services au travers de notre site internet.
3.3 Amélioration et personnalisation de nos services
Nous collectons des données dans une finalité d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons.
Certains traitements ont pour fondement notre intérêt légitime comme la réalisation d’enquêtes de satisfaction, le recueil et la gestion des avis clients. Nous effectuons également des mesures d’audience via des statistiques, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. D’autres sont fondés sur votre consentement comme l’utilisation de données collectées via certains cookies.
3.4 Informations et newsletters
Cette finalité a pour objet de vous adresser nos informations et notre newsletter concernant notre activité, nos produits et nos services. Cette finalité repose sur votre consentement, de sorte que vous pouvez choisir à tout moment de recevoir des offres de notre part par email ou de vous désinscrire.
3.5 Alertes – lettres d’informations
La finalité de ce traitement est de vous adresser des alertes afin d’être tenu informé par e-mail des éventuelles mises à jour de vos achats en ligne afin que vous puissiez en télécharger la dernière version. Cette finalité repose sur votre seul consentement de sorte que vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
3.6 Contact service client
La finalité de ce traitement est de nous permettre de répondre aux questions que vous nous adressez et qui peuvent porter notamment sur nos produits, nos services, nos magasins, l’exercice de vos droits ainsi que toute autre information. Il a pour fondement notre intérêt légitime de pouvoir répondre à vos questions.
3.7 Lutte contre la fraude
La finalité de ce traitement est de protéger les achats en ligne de nos clients et de détecter des paiements à risque. Dans ce cadre, le traitement est réalisé par nos partenaires Stripe par l’intermédiaire desquels les transactions sont réalisées.
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ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
MAISON DES MEUBLES s’engage à ne conserver les données personnelles de ses utilisateurs que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur.
Le traitement de vos données repose, selon les cas, sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), sur l’exécution d’un contrat, sur le respect d’obligations légales, ou sur l’intérêt légitime de MAISON DES MEUBLES.
Les données sont conservées :
- Pendant toute la durée de la relation commerciale (commande, service client, etc.)
- Puis archivées pendant la durée requise par les obligations légales (notamment comptables, fiscales ou liées à la garantie)
- Ou supprimées à la demande de la personne concernée, sauf obligation légale contraire
Conformément à la législation et réglementation en vigueur, vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que décrites ci-dessus.
Ainsi, pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes, livraison, facturation,
- Gestion du programme d’affiliation/parrainage
- Gestion de la relation client,
- Informations et newsletters
- Contact service client,
NOTES : conservation prolongée et lutte contre la fraude
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, certains partenaires de paiement (comme ALMA) peuvent conserver les données de transaction pour une durée limitée. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité pour en savoir plus.
Par ailleurs, MAISON DES MEUBLES peut conserver certaines données au-delà des durées standards, afin de répondre à des obligations légales (comptables, fiscales, judiciaires, etc.). Dans ce cas, les données sont archivées de manière sécurisée et accessibles uniquement par le responsable du traitement.
NOTES 2 : transferts de données hors de l’Union européenne
Des transferts de données en dehors de l’Union européenne peuvent être réalisés, uniquement dans le cadre d’outils garantissant un niveau de protection conforme au RGPD, tels que les clauses contractuelles types ou les mécanismes reconnus comme le Data Privacy Framework.
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ARTICLE 5 – DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées sont réservées à un usage purement interne. Nous ne procédons à aucune cession ni commercialisation de vos données.
Toutefois, pour fournir nos services, nous pouvons cependant être amenés à communiquer certaines de vos données à nos prestataires. En outre, les partenaires de nos Sites internet peuvent également être amenés à collecter des données vous concernant et pour lesquels ils sont eux-mêmes responsables de traitement.
Ainsi, nous acceptons les paiements via ALMA. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à ALMA, incluant les informations obligatoires pour procéder à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité →LIEN À INSÉRER
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ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES
Le site maison-des-meubles.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nous n’assumons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site maison-des-meubles.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du site si les cookies sont désactivés.
Découvrez notre politique de cookies → ICI (INSÉRER LE LIEN DE LA POLITIQUE DE COOKIES)
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ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Notre site est mis à jour régulièrement et consulté quotidiennement, il fait l’objet d’une sécurité avancée. Si vos données devaient être compromises de quelque manière que ce soit, nous sommes tenus d’en informer la CNIL dans les 72h. Vous serez également tenu au courant de cet éventuel incident et des mesures correctives mises en œuvre.
À tout moment, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous pouvez vous opposer à la réception de communications commerciales à tout moment, notamment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos e-mails.
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ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MAISON DES MEUBLES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons de manière appropriée.
Dernière mise à jour : juillet 2025
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ARTICLE 9 – QUESTIONS ET COORDONNÉES
Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante :
- par mail : contact@maison-des-meubles.com
- par courrier à : Maison des Meubles – 60 Avenue de la Fontaine du Berger, 77230 Saint-Mard